Si vous êtes un particulier, le don est une disposition fiscale avantageuse; c'est également une manière d'acquitter l'impôt sur la fortune si vous y êtes assujetti.

Si vous êtes assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, la Colonie Franco-Britannique de Sillery est éligible par ses ESAT aux avantages fiscaux prévus par la loi TEPA du 21 août 2007.
Grâce à ce dispositif, vous pouvez désormais déduire de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune 75 % du montant des dons à la CFBS effectués avant votre déclaration ISF de l'année en cours (soit entre le 16 juin N-1 et le 15 juin de l'année N). Ce montant est plafonné à 50 000 €.

A réception de votre don, vous recevrez un reçu fiscal qui reprendra l'ensemble des éléments exigés par l'Administration Fiscale. (application de la loi TEPA)

ENTREPRISES
PARTICULIERS

Taxe d'apprentissage

La Colonie Franco-Britannique de Sillery, au travers ses deux étanlissements dispensant de la formation, le
CRP et l'IME, est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage (Numéro d’habilitation : 9033/DAC/3 du 30 juin 1975 de la Préfecture de l’Essonne)

En désignant la Colonie Franco-Britannique de Sillery bénéficiaire de tout ou partie de la Taxe d'Apprentissage que vous devez acquitter, vous contribuez efficacement à améliorer la formation professionnelle dispensée aux personnes handicapées.

Vous pouvez vous renseigner en suivant
ce lien.

Emploi de travailleurs handicapés

minorez vos contributions AGEFIPH en confiant du travail à nos ESAT

Actuellement nous mobilisons toutes nos forces sur le transfert et l'aménagement des Ateliers de la Prairie à Villebon sur Yvette.

Pour mener à bien cette opération, votre aide nous est indispensable.


Bien entendu votre don vous permettra de bénéficier de déduction fiscale.

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