CFBS
Château de Sillery
91360 Epinay sur Orge

Tel : 01 69 74 17 10
Fax : 01 69 74 17 11

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Informations sur la Taxe d'Apprentissage



Pourquoi nous verser la taxe d’apprentissage : la lettre du Directeur Général

les photos du matériel acheté grâce à la taxe d’apprentissage reçue en 2011


Des bordereaux de déclaration de la taxe d’apprentissage sont disponibles sur le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne à l’adresse suivante :
http://www.essonne.cci.fr/gerer-au-quotidien/la-taxe-d-apprentissage/bordereaux-de-versement-et-aide-au-calcul-taxes-apprentissage-et-fpc-telechargeables-


La liste des établissements habilités à percevoir la taxe d’apprentissage à percevoir la taxe d’apprentissage 2012,

fixée par l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la liste par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles et des activités complémentaires ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour l’année 2012

est publiée sur le site de la Préfecture Ile de France à l’adresse suivante :
http://www.ile-de-france.gouv.fr/La-prefecture-et-vous/Entreprises-Salaries/Reglementation-activites-salaries/Taxe-d-apprentissage/Liste-des-formations-donnant-droit-a-la-taxe-d-apprentissage-2012

(voir tableau département 91, ligne 82 à 85 pour le CRP de Sillery, 152 à 160 pour l’IME de Sillery)